Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Ton Artisan les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site Ton Artisan est édité par :

• Raison sociale : Ton Artisan [À COMPLÉTER après immatriculation]
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : [Montant en €] [À COMPLÉTER après immatriculation]
• Siège social : [Adresse complète] [À COMPLÉTER après immatriculation]
• RCS : [Ville d'immatriculation] [Numéro] [À COMPLÉTER après immatriculation]
• SIRET : [14 chiffres] [À COMPLÉTER après immatriculation]
• N° TVA intracommunautaire : FR [11 chiffres] [À COMPLÉTER après immatriculation]
• Code APE / NAF : 6312Z (Portails Internet) [à confirmer au K-bis]
• Associés fondateurs : Rodrigo Sena et Raphaël Laupies
• Président de la SAS et directeur de la publication : [À CONFIRMER — Rodrigo Sena ou Raphaël Laupies]
• Email de contact : monartisanfr@gmail.com

2. Hébergement

L'application web (front-end et fonctions serverless) est hébergée par :

• Vercel Inc.
• 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Site : vercel.com

La base de données, l'authentification et le stockage des fichiers sont hébergés par :

• Supabase Inc.
• 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992
• Région d'hébergement choisie pour Ton Artisan : Union Européenne (Francfort, Allemagne)
• Site : supabase.com

Le traitement des paiements est assuré par Stripe Payments Europe, Ltd., The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande. Stripe est un prestataire de services de paiement agréé par la Banque Centrale d'Irlande, certifié PCI-DSS niveau 1.

3. Activité — statut d'hébergeur

Ton Artisan est une plateforme en ligne de mise en relationentre particuliers et artisans professionnels. À ce titre, l'éditeur agit en qualité d'hébergeur de contenusau sens de l'article 6-I-2 de la LCEN pour les contenus déposés par les utilisateurs (fiches pros, avis, photos, messages, devis).

L'éditeur n'exerce aucun contrôle a priorisur les contenus publiés. Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à : monartisanfr@gmail.com (procédure détaillée à l'article 11 des CGU).

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, les textes, le code source, les graphismes, la charte graphique, le logo, ainsi que les bases de données qui le composent, sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit. Toute représentation, reproduction, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs des artisans inscrits sur la plateforme demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une Politique de confidentialité dédiée, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés ».

Délégué à la Protection des Données (DPO) — point de contact unique : monartisanfr@gmail.com

6. Cookies

L'utilisation des cookies sur le site est détaillée dans la Politique de gestion des cookies.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Le dispositif de médiation applicable à Ton Artisan est décrit sur la page Médiation de la consommation.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative préalable de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

9. Crédits

Conception et développement : équipe Ton Artisan. Icônes : Lucide (licence ISC). Polices : Syne et DM Sans (licence SIL Open Font).